Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
63.4.En vue de l’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à roulement, les normes suivantes sont respectées :
la voie d’accès aménagée devant le contenant est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
le toit et les parois extérieures du contenant de même que les guides longitudinaux sont dégagés de neige, de glace ou de tout autre obstacle, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
un couvercle ou une toile ferme entièrement l’ouverture du contenant afin que rien ne s’échappe durant le transport.